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H&C sera fermé du 06/05/2017 au 15/05/2017
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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre H&C (RCS Lyon . SIRET 491 344 628 000 12) dont l'adresse est :

H&C. BP 28 . 69563 Saint Genis-Laval cedex. France

et le client internaute ayant commandé sur le site  www.hc-collection.com

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.hc-collection.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété de H&C jusqu'au complet paiement du prix.

Messieurs les Armuriers et Antiquaires spécialisés en armes anciennes, Français ou non,  sont invités à nous contacter pour connaître leurs conditions particulières d’achat.

ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.hc-collection.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire,  H&C ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en nous envoyant un  e-mail

En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par H&C constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre H&C et son client.

Les données enregistrées par  Systempay/ Caisse d'Epargne constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - REGLEMENTATION

Les armes et éléments de munition présentés sur le site sont classés en  catégorie D2J (ancienne 8ème catégorie)  par la réglementation française : ils sont libres d’achat et de détention pour toute personne majeure. Nous expédions les  produits H&C partout dans le monde (sauf les armes anciennes et les amorces : Union Européenne seulement ) , mais  nos clients hors de France sont priés de vérifier leurs achats à leur réglementation nationale. Les armes anciennes ne sont expédiées qu ‘en Union Européenne. Messieurs nos client d’Union Européenne sont priés de vérifier la conformité de leur achat d’armes anciennes à leur réglementation nationale.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue soit par :

  • Paiement par carte bancaire :
    Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé Systempay, de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (CERA). La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas H&C ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ). Le compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande.
  • Paiement par chèque :
    Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande et envoyé à :
  • H&C.    BP 28.     69563 Saint Genis-Laval cedex . FRANCE
  • Mandat postal  au nom de H&C.    BP 28.     69563 Saint Genis-Laval cedex . FRANCE
  •  
  • Virement :
    Le paiement par virement bancaire est possible pour les envois en France et à l'étranger. Votre commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois votre paiement crédité. Pour cela vous devez effectuer un virement sur le compte bancaire suivant :

      Caisse d'Epargne Rhône-Alpes. Agence de St Genis-Laval
  • code établissement  13825
  • code guichet 00200
  • N° de compte 08007835404
  • c/rib  76
  • domiciliation : Caisse d'Epargne Rhône Alpes
  • BIC  CEPAFRPP382
  • Identification du compte pour une utilisation internationale ( IBAN ) :  FR76 1382 5002 0008 0078 3540 476
  • H&C .  VIAL

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les articles achetés sur le site www.hc-collection.com sont livrables partout dans le monde, sauf les armes anciennes et les amorces, réservées à l’Union Européenne. L’acheteur seul est responsable de la conformité de son achat à sa réglementation nationale.
Les livraisons sont effectuées par la poste en «colissimo suivi ». Vous pouvez suivre la progression de votre colis colissimo sur le site de la Poste : www.coliposte.net
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison pour les articles à destination de la France métropolitaine.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, H&C s'engage à avertir l'acheteur par e-mail.
H&C se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
 
Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier de vérifier l’état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).

N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur.

ARTICLE 7 - RECLAMATION ET DROIT DE RETRACTATION

H&C  est seul habilité  à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte, le service Elys Net de la HSBC, pourra être consulté.

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible par téléphone     (  00 (33) 09 71 31 05 35)    par  e-mail :  

  contact@hc-collection.com        ou par simple courrier à :

H&C

BP 28

69563 Saint Genis-Laval cedex. FRANCE

En application du code du commerce, le client dispose d’un délai de 7 jours à partir de la date de livraison pour retourner à sa charge le ou les articles à :

H&C

BP 28

69563 Saint Genis-Laval cedex. FRANCE

 

Le ou les articles seront alors soi(en)t échangés, soi(en)t remboursés, hormis les frais de port de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'une demande d'accord auprès de H&C, par téléphone,   E-MAIL  ou par courrier postal.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sans cet accord préalable.
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ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les articles proposés à la vente sur le site www.hc-collection.com  sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site www.hc-collection.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de H&C  ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces illustrations, photographies ou l'un de ces descriptifs.

H&C ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

H&C dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.armurerie-lavaux.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes
onditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :
Tribunal de Commerce de Lyon pour les affaires commerciales entre entreprises.
Tribunal de Grande Instance Lyon pour les litiges commerciaux avec les particuliers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site www.hc-collection.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° en cours)
H&C s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par e-mail ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

H&C

BP 28

69563 Saint Genis-Laval  FranceLes présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre H&C (RCS Lyon . SIRET 491 344 628 000 12) dont l'adresse est :

H&C. BP 28 . 69563 Saint Genis-Laval cedex. France

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