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Informations relatives au décret n°2023-557 du 3 juillet 2023A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2023:
I. Etuis et balles pour cartouches à percussion centrale d'armes de poing seront classés en catégorie B. Afin de nous permettre de valider votre commande, merci de joindre obligatoirement:
- Une photocopie recto/verso de votre carte d'identité - La photocopie d'une autorisation préfectorale d'acuisition et de détention d'armes de catégorie B, QUEL QUE SOIT LE CALIBRE DE L'ARME que vous possédez. L'autorisation peut même être vierge d'achat d'arme, pourvu qu'elle soit en catégorie B et en cours de validité.
Les outils restent d'acquisition libre. II. Etuis et balles pour cartouches à percussion centrale d'armes d'épaule seront classés en catégorie C.
Afin de nous permettre de valider votre commande, merci de joindre obligatoirement: - Une photocopie recto/verso de votre carte d'identité. -Une photocopie de votre licence FFT ou permis de chasse en cours de validité. Les balles de Chassepot et les outils restent d'acquisition libre.
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